TURCK MULTIPROX N.V. CONDITIONS GENERALES TURCK

Version 1.3.2025

Les présentes conditions générales de TURCK (ci-après dénommée: les "Conditions Générales TURCK ") constituent la base unique de tous les contrats conclus entre un client professionnel et Turck Multiprox N.V., (ci-après dénommée: " TURCK "), quel que soit le canal de vente par lequel le contrat est conclu (p. ex. boutique en ligne, appel de vente, etc.).

Les Conditions Générales de TURCK s'appliquent exclusivement aux relations B2B.

Indépendamment du canal de vente par lequel un contrat est conclu, les Conditions Générales TURCK s'appliquent.

Elles sont accessibles via le lien suivant et font partie des Conditions Générales de TURCK par référence : [https://www.multiprox.be/fr/conditions-de-livraison-1582.php]

Outre les dispositions de la section A, les conditions supplémentaires suivantes relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la protection des données s'appliquent à tous les contrats, quel que soit le canal de vente par lequel le contrat est conclu :

Le client professionnel doit traiter toute information qui lui est fournie par TURCK ou en son nom, ou qu'il obtient relativement à TURCK ou à ses produits, comme de l'information confidentielle de TURCK et ne doit pas utiliser ou divulguer cette information à une tierce partie, sauf dans les cas suivants

Information confidentielle signifie, sans limiter la présente énumération :

(i) toute information fournie en vertu ou dans le cadre de tout accord entre le client professionnel et TURCK, y compris toute information déjà fournie avant la signature du présent accord;

(ii) l'existence et le contenu du présent accord, ainsi que l'existence et le contenu de discussions ou d'autres communications entre les parties ;

(iii) Toute information de quelque nature que ce soit sur TURCK, son entreprise et ses activités et/ou produits, y compris l'information et les données connexes sur les résultats financiers, les fournisseurs, les clients, le personnel et toute autre relation, que ce soit par écrit, sur disque ou sous forme électronique ;

(iv) les analyses, compilations, études et autres documents contenant ou reflétant d'une autre manière les informations visées aux points (i) et/ou (ii) ci-dessus ;

(v) Toute donnée personnelle au sens du règlement général sur la protection des données contenue dans des documents (papier ou électronique) ;

(vi) Toute information communiquée à le client professionnel ou à ses représentants par TURCK ou ses représentants et/ou les positions prises lors des discussions ;

(vii) Toute information acquise par TURCK ou ses représentants, pendant ou au cours des discussions, qu'elle soit écrite, orale ou électronique, qui est désignée, par écrit ou par tout autre moyen, comme confidentielle, ou qui devrait raisonnablement être considérée ou identifiée comme confidentielle.

Sont exclues de la définition ci-dessus des informations confidentielles les informations

(i) qui sont ou deviennent accessibles au public pour quelque raison que ce soit sans qu'il y ait eu violation du présent accord ; ou

(ii) qui ont été portées à l'attention du client professionnel par toute personne (autre que TURCK), à condition qu'il ne soit pas interdit à cette personne de divulguer cette information en vertu d'une obligation contractuelle ou légale envers TURCK ; ou

(iii) qui est acquise ou développée de manière indépendante par le client professionnel sans violer aucune de ses obligations en vertu de la présente Entente ; ou

(iv) dont la divulgation a été expressément autorisée, à l'avance et par écrit, par TURCK.

Il est interdit au client professionnel d'appliquer la rétro-ingénierie aux produits reçus de TURCK ou détenus par TURCK. La rétro-ingénierie est le processus d'analyse d'un produit, d'un système ou d'un composant afin de comprendre sa conception, sa fonctionnalité et son fonctionnement en le déconstruisant ou en le disséquant dans le but d'extraire des informations, de reproduire la fonctionnalité ou de dériver des idées qui ne sont pas facilement accessibles à partir de la documentation ou d'autres sources.

TURCK traite les données personnelles de ses partenaires commerciaux, clients, etc. dans le cadre de la législation applicable, à savoir le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et la législation nationale de mise en oeuvre. De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles à l'adresse suivante : [https://www.multiprox.be/fr/privacy-statement-2878.php]

En plus des dispositions décrites sous A. et B., les conditions suivantes de la boutique en ligne (ci-après dénommées: les "Conditions de la boutique en ligne") ne s'appliquent que lors de la conclusion d'un contrat par l'intermédiaire de la boutique en ligne TURCK (ci-après dénommée: le "TURCK Shop").

1.1 TURCK a développé cette boutique en ligne dans laquelle un client professionnel peut passer une commande et/ou faire un achat de produits listés sur le site web de TURCK : [http://shop.turck.be]

Est considérée comme client professionnel toute personne physique ou morale agissant dans l'exercice de sa profession ou de son activité (également appelée "acheteur").

1.2 Outre les conditions générales mentionnées ci-dessus (A., B.), les Conditions de la boutique en ligne s'appliquent exclusivement à la conclusion d'un contrat par l'intermédiaire de le TURCK Shop.

Les conditions générales de Turck Multiprox pour la vente de matériel électrique sont incorporées dans le présent document par référence sous A. et s'appliquent également aux transactions effectuées par l'intermédiaire du TURCK Shop.

1.3 TURCK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. TURCK annoncera les modifications par e-mail au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Si le client professionnel ne souhaite pas accepter une modification, il peut résilier le contrat jusqu'à la date de son entrée en vigueur. L'utilisation du TURCK Shop après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions modifiées.

2.1 Les commandes sont réputées être passées par les représentants autorisés du client professionnel.

2.2 Si le client professionnel a accepté une offre par voie électronique, TURCK confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique.

Tant que la réception de l'acceptation n'a pas été confirmée, le client professionnel a la possibilité d'annuler la commande. Lors du processus de commande, TURCK peut vérifier, dans le cadre légal, si le client est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat.

2.3 Pour exécuter le contrat, le client professionnel doit s'enregistrer sur le site web de TURCK. Toutes les informations demandées dans le formulaire d'enregistrement électronique, telles que l'entreprise, l'adresse, les coordonnées de contact et de paiement, doivent être fournies de manière complète et correcte. Si des frais sont occasionnés par des informations erronées, par exemple une livraison erronée parce que le client a indiqué une adresse de livraison incorrecte, le client est tenu de rembourser ces frais à TURCK.

2.4 L'enregistrement et les données d'accès ne sont pas transmissibles. Le client professionnel doit garder secrètes les données de connexion et ne doit en aucun cas les mettre à la disposition de tiers. Si le client professionnel apprend que des tiers non autorisés ont ou auront connaissance des données de connexion, il doit en informer immédiatement TURCK. TURCK est en droit de bloquer totalement ou partiellement l'accès au TURCK Shop en cas d'utilisation inappropriée, abusive ou frauduleuse de la part du client professionnel, sans être tenu à une quelconque indemnisation. Le client professionnel est responsable de tous les coûts et dommages résultant d'une telle utilisation ou d'un tel abus.

3.1 TURCK entretient le TURCK Shop et s'efforce de faire en sorte que l'information qu'elle contient soit complète, correcte et à jour. Malgré tous les efforts déployés, des erreurs techniques ou des inexactitudes peuvent se produire dans le TURCK Shop. TURCK décline toute responsabilité pour les dommages, coûts ou pertes résultant de l'utilisation de ces informations inexactes. TURCK n'est pas non plus responsable de la perte ou de la corruption de données. TURCK s'efforcera de corriger les erreurs dans les meilleurs délais.

3.2 TURCK s'efforce de faire en sorte que la boutique en ligne fonctionne le mieux possible sur le plan technique et offre une expérience d'utilisation fiable. TURCK ne peut toutefois pas garantir la disponibilité permanente, l'accès ininterrompu ou le fonctionnement sans erreur de le TURCK Shop. Des travaux d'entretien périodiques, des problèmes techniques ou des circonstances imprévues peuvent affecter la disponibilité et la fonctionnalité du TURCK Shop. TURCK décline expressément toute responsabilité pour les dommages, les coûts et les pertes qui en résulteraient.

3.3 Le client professionnel accorde à TURCK une licence illimitée et irrévocable pour utiliser les droits et le contrôle des données saisies, autres que les données personnelles, afin d'améliorer les produits et services de TURCK.

3.4 Si les données saisies concernent des données personnelles d'un client professionnel, la déclaration de confidentialité de TURCK s'applique : [https://www.multiprox.be/fr/privacy-statement-2878.php]

3.5 TURCK prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de le TURCK Shop et protéger les données du client professionnel. TURCK ne peut toutefois pas garantir une sécurité absolue contre l'accès non autorisé, le piratage, le vol de données ou d'autres formes de cybercriminalité. L'utilisation du TURCK Shop et la transmission de données se font aux risques et périls du client professionnel. TURCK conseille au client professionnel de prendre des mesures de sécurité appropriées, telles que l'utilisation de mots de passe forts et la mise à jour régulière des appareils et des logiciels.

3.6 Afin d'optimiser la fonctionnalité de le TURCK Shop, TURCK fait appel à des prestataires de services externes, tels que des fournisseurs d'hébergement, des passerelles de paiement et des outils d'analyse. Bien que TURCK sélectionne soigneusement ses partenaires et coopère avec des prestataires de services externes fiables, TURCK n'a pas le contrôle total de leurs systèmes et de leur fonctionnement. TURCK décline toute responsabilité pour les dommages, les coûts ou les pertes causés par des problèmes techniques, des interruptions de sécurité ou des problèmes de performance avec ces fournisseurs de services tiers.

3.7. Il incombe au client professionnel de s'assurer que les appareils, les logiciels et les connexions réseau utilisés sont adaptés à l'utilisation du TURCK Shop et répondent à ses exigences. TURCK n'est pas responsable des problèmes techniques, des dommages, des coûts ou des pertes résultant des appareils, des paramètres logiciels ou des connexions réseau du client professionnel.

4.1 TURCK se réserve le droit de modifier les prix en tout temps et sans préavis. Bien que TURCK s'efforce de fournir des informations précises et actualisées sur les prix, il se peut que les prix figurant dans le TURCK Shop ne soient pas actuels. Le montant final de la commande est indiqué lors du processus de paiement, où le client professionnel a la possibilité d'annuler sa commande.

4.2 Les possibilités de paiement dans le TURCK Shop sont les suivantes : Facture, Paiement numérique. Pour le traitement des paiements numériques, TURCK utilise les services de Stripe Inc., 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, California, 94080 USA. Les conditions générales de Stripe Inc. sont disponibles à l'adresse [https://stripe.com/at/legal/end-users].

5.1 Le stock figurant sur le TURCK Shop est un instantané et n'a qu'une valeur indicative. Aucun droit ne peut en être tiré.